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Marques déposées par la société Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables
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BONUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BONUS
Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables)

Numéro de dépôt :
95595628
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BONUS

Déposée le 2 novembre 1995 par la société Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONUS »

Le déposant est la société Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables domicilié(e) Z.I. B.P 228, 22402 LAMBALLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 379 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE PRESIDENT DU GOUESSANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables a également déposé les autres marques suivantes : GEO , PRODIGE , BERGERIES DE BRETAGNE , GESTALE , MATERNALE


Coopérative Agricole "LE GOUESSANT" (Société Civile Particulière à Personnel et Capital variables) - Z.I. B.P 228, 22402 LAMBALLE CEDEX - France - SIREN 777379843


Monsieur LE PRESIDENT DU GOUESSANT - France


Inscription le 6 août 1996 - Rejet total n°204668 - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1996-08-06

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